DPE

Diagnostic Performance Energétique  

perspective DPE Maison

L'ensemble des bâtiments sont concernés

 Durée de validité du DPE: 10 ans

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Les enjeux du diagnostic performance énergétique: 

Le diagnostic de performance énergétique est l’un des outils instaurés par les pouvoirs publics pour atteindre les objectifs dans le cadre de la protection pour l’environnement. Ces objectifs, chiffrés dans la loi « grenelle de l’environnement », sont d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Le diagnostic de performance énergétique est réalisé dans le but d’évaluer les besoins d’un logement ou d’un local professionnel en énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire.

Il permet d’informer le futur acquéreur ou locataire des performances énergétiques du bien. Il permet de sensibiliser les occupants d’un bien aux économies d’énergie.

 

Deux méthodes sont utilisées :

  • La méthode conventionnelle pour un bien construit après le 1er janvier 1948
  • La méthode par relevé de consommation pour un bien construit avant 1948

 

Le diagnostic par méthode conventionnelle consiste à relever l’ensemble des caractéristiques d’un bien pour le modéliser informatiquement.

Ces caractéristiques sont les suivantes :

  • Type et épaisseur de l’enveloppe extérieure
  • Le type et la quantité d’isolant
  • Le type de fenêtre et de porte, leurs orientations et leurs caractéristiques
  • Le type de ventilation
  • Le ou les systèmes de chauffage et de refroidissement
  • Le système de production d’eau chaude sanitaire

Toutes ces caractéristiques sont insérées dans un logiciel de calcul qui donnera une estimation des besoins énergétiques du bien en utilisant la méthode 3-CL (arrêté du 17 octobre 2012).

Le diagnostic par la méthode des relevés de consommation consiste à calculer les besoins énergétiques du bien à partir des factures d’énergie sur les trois dernières années.

 

Les résultats sont reportés sur deux diagrammes, l’étiquette énergie sur la consommation d’énergie par mètre carré et par an, l’étiquette climat donne une estimation des émissions de CO² par mètre carré par an.

 

Depuis le 1er janvier 2012, une annonce immobilière pour la vente ou la location d’un bien doit obligatoirement comprendre le classement énergétique du bien. Les étiquettes se présentent de cette façon :

 Image Etiquette DPE  

 

Le rapport de diagnostic nous donne les indications pour améliorer la performance énergétique de votre bien: 

En cas de vente du bien, des recommandations portantes sur l’amélioration de la performance énergétique du bien sont intégrées dans le rapport. Elles portent sur l’isolation de l’enveloppe, les systèmes de chauffage, de ventilation, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaires. Elles sont chiffrées par rapport à une estimation des économies réalisées, une estimation des coûts des travaux et un temps de retour sur investissement. Ces recommandations sont émises en tenant compte des caractéristiques du bâtiment.

Principaux textes réglementaire relatifs au diagnostic performance énergétique :

  • Arrêté du Code de la construction et de l’habitat, Articles R134-1 à R134-5
  • Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE à réaliser dans le cadre de la vente d’un bien immobilier
  • Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrété du 15 septembre 2006
  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE à réaliser dans le cadre de la mise en location d’un bien

 

Durée de validité du diagnostic performance énergétique: 10 ans

 

 

Bien immobilier assujetti au diagnostic performance énergétique :

 

 

Tout bâtiment ou partie de bâtiment existant clos et couvert, sauf

  • Les lieux de culte
  • Les constructions provisoires prévues pour moins de deux ans
  • Les bâtiments indépendants avec une surface de plancher inférieur à 50 m²
  • Les monuments historiques
  • Les bâtiments ou partie de bâtiments à usage agricole, artisanale ou industriel , autres que les locaux servant à l’habitation, avec une faible quantité d’énergie pour le chauffage, le refroidissement ou l’eau chaude sanitaire pour l’occupation humaine, par rapport à l’énergie nécessaire aux activités économiques.
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisé moins de quatre mois par ans
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de système de refroidissement des locaux. Le DPE s’applique aux bâtiments pour lesquels de l’énergie est utilisée pour réguler la température intérieure pour une occupation humaine.
  • Les reconductions tacites de contrats de bail
  • Les cessions de bail
  • Les échanges
  • Les sous locations
  • Les locations saisonnières
  • Les baux ruraux
  • Les logements en foyer
  • Les maisons de retraite

 

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