Diagnostic Amiante
Repérage Amiante Avant-Vente
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Diagnostic obligatoire pour les bâtiments construit avant 1997Dans le cadre:
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Longtemps, l’amiante a été utilisée sous de diverses formes du fait de ses caractéristiques. Maintenant la dangerosité pour l’homme de l’amiante est connue des pouvoirs publics. L’amiante est classé cancérogène de catégorie une.
L’une des mesures prise par les pouvoirs publics est la mise en place du diagnostic amiante qui permet d’informer un acquéreur d’une maison ou d’un appartement de la présence de produits contenants de l’amiante.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic amiante avant-vente :
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les maisons individuelles et les appartements dont les permis de construire sont datés d’avant le 1er juillet 1997.
Le rapport de diagnostic amiante :
A l’issu du diagnostic, un rapport sera transmis au propriétaire du bâtiment qui pourra le joindre au dossier de diagnostic technique. Le dossier de diagnostic technique est à joindre au compromis de vente lors de sa signature.
Les obligations du vendeur après la réalisation du diagnostic amiante :
Il n’y a pas d’obligation pour le vendeur d’une maison ne comportant qu’un seul logement de faire procéder à des travaux sur les matériaux contenant de l’amiante signalés dans le rapport. Le rapport donne des informations techniques à l’acquéreur. Dans les bâtiments comportant plusieurs logements, les obligations définies dans les dossiers amiante partie privative et dans les dossiers techniques amiante se transfèrent du vendeur à l’acheteur.
Texte réglementaire rendant obligatoire le diagnostic amiante :
Le diagnostic amiante est rendu obligatoire par le législateur par l’article L 1334-13 du code de la santé public.
Qu’est que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante se fait par le repérage des matériaux qui contiennent de l’amiante dans le logement et ses dépendances. Ce repérage est non destructif. Il est réalisé par un contrôle visuel et complété par des prélèvements d’échantillons. Ces prélèvements seront analysés en laboratoire. Les coûts engendrés par les analyses sont à la charge du propriétaire.
Dans quelles parties du bâtiment l’amiante est-elle recherchée lors du diagnostic ?
Les parties d’ouvrages diagnostiquées sont ceux stipulés dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé public.
Parties de l’ouvrage mentionnées sur la liste A :
- Faux plafond
- Calorifugeage
- Flocage
Parties de l’ouvrage mentionnées sur la liste B :
- Parois verticales intérieur
- Plancher et faux plafond
- Conduits, canalisation et équipement intérieur
- Eléments extérieurs
Le risque amiante :
Le risque amiante se présente quand les fibres d’amiante se dissocient en de multiples fibrilles qui se répandent dans l’air puis sont inhalées par l’homme. Ces fibrilles se concentrent dans le corps. Les maladies liées à l’amiante sont essentiellement dans l’appareil respiratoire. On distingue deux groupes de maladie, les atteintes non tumorales comme des cas d’empoussièrement important ou la sclérose du tissu pulmonaire ou asbestose qui entraine une insuffisance respiratoire et les atteintes tumorales, il s’agit alors de cancers type mésothéliomes ou broncho pulmonaires.
Malgré ce risque, plusieurs pays continuent d’autoriser l’utilisation de l’amiante. La production mondiale d’amiante est, aujourd’hui encore, de plusieurs centaines de milliers de tonnes.
Caractéristiques de l’amiante :
- Résistance au feu
- Qualité d’isolant thermique et acoustique
- Résistance à la traction comparable à celle de l’acier
- Souplesse
- Faible conductivité électrique
- Résiste à la vermine
- Ne se corrode pas
Produit contenant de l’amiante : Bitumes, matières plastiques, dalle de sol, tissu, tresse, plaque d’amiante ciment couramment utilisée en toiture, etc…..
